INFORMATION RELATIVE AUX PROCEDURES

DES PISCINES PRIVATIVES A USAGE COLLECTIF

Campings, Hôtels, Copropriétés

Les campings, hôtels et villages vacances détenteurs d’une piscine dont l’usage est réservé exclusivement à leurs résidents, sont classées comme des piscines privatives à usage collectif à condition qu’il n’y ait aucune animation aquatique ou enseignement de la natation.

Ils doivent se conformer à l’arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif (JO du 13 octobre 2004). Les exploitants doivent se déclarer auprès de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de Lot et Garonne pour les piscines et autres équipements sportifs. La baignade étant considérée comme une activité physique.

A ce titre, outre les caractéristiques techniques des bassins et équipements, les exploitants doivent mettre en place un Plan de sécurité. 

ATTENTION !

Dès lors que des personnes non résidentes viendront se baigner ou dès lors que des animations aquatiques seront proposées (aquagym, leçons de natation, jeux aquatiques....), la piscine sera considérée comme un établissement de bain à entrée payante (que le droit d’entrée soit spécifique ou non) ou à entrée gratuite (si pas de droit d’entrée). J’attire donc votre attention sur les « visiteurs » à la journée qui iraient se baigner alors qu’ils ne sont pas résidents. S’ils paient un droit d’entrée au camping ou village vacances pour la journée et qu’ils se baignent, alors la piscine devient établissement de bain à entrée payante. S’ils ne paient pas un droit d’entrée « visiteurs » et se baignent à la piscine, alors la piscine est ouverte gratuitement au public.

Dans le premier cas, il faudra la présence de MNS pour assurer la surveillance et l’encadrement des activités avec infirmerie, matériels de sauvetage et de secourisme, O2... Il devra mettre en place un POSS (plan d’organisation de la surveillance et des secours), moyens d’alerte, matériels de sauvetage.

Dans le second cas, il faudra la présence de BNSSA et ou de MNS pour assurer la surveillance du public à entrée gratuite et prévoir un poste de secours avec moyens de sauvetage, de surveillance, de communication, d’intervention et de secourisme.

Dans ces deux cas, si l’exploitant avait déjà effectué une déclaration auprès de la DDCSPP pour sa piscine qui était classée comme privative à usage collectif, il devra adresser à la DDCSPP un avenant à sa première déclaration. 

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